Actes mal consignés (Vallouise, 15 février 1810)

À la fin de la table annuelle des actes de la commune, vient une note :

registre-livre

« Vu par nous, procureur impérial près le tribunal de Briançon, les actes d’état-civil contenus au présent registre, nous avons reconnu et vérifié que dans quelques-uns des actes de naissance et de décès, il n’est aucunement fait mention de l’âge des témoins et déclarants et que, dans tous les cas, ils ne sont désignés que comme majeurs, surtout dans tous les actes de mariages ; dans tous les actes de mariage, l’âge des époux n’est point formellement indiqué ni constaté et que les époux n’y sont désignés que par la qualité de majeur, il n’est point fait mention du consentement des mères des époux ou des épouses, quoique vivants, ni de l’âge des témoins ; que, dans les actes de naissance, il n’est point fait mention de la présentation des enfants ; que, dans plus actes de décès, il y a omission de l’âge des décédés et qu’enfin, quelques actes de mariage ont été faits et dressés dans les maisons des particuliers.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en conformité de la loi, à Briançon, ce 15 février 1810. »
  • Registre d’état-civil de Vallouise
  • Texte transmis par Didier Verlaque

 

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