13 – Aix-en-Provence

Accusations contre un escroc (Aix-en-Provence, 26 octobre 1873)

L’an mil huit cent, etc.Par devant nous, Hivert Pierre Antoine, commissaire de police de la ville d’Aix, etc.Procédant en vertu de la commission rogatoire ci-jointe de monsieur le Juge d’Instruction de Marseille, en date du 24 octobre courant, et de la délégation de monsieur le Juge d’Instruction d’Aix, en date du 25 octobre courant,Se sont présentés sur notre invitation : 1.

La feuille d’impôt de la citoyenne Gautier

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La contribution personnelle mobilière était régie par la loi des 13 janvier et 18 février 1791. Son assiette était basée sur ce qu’on appellerait aujourd’hui les signes extérieures de richesse. Elle se composait de plusieurs éléments : 1. La cote personnelle Elle fut fixée entre trente sous et cent vingt livres suivant les revenus du contribuable. 2.

Relaxés de Provence sous la Terreur

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17 brumaire an VIII (8 nov. 1799) (Tarascon) – Pierre Ther, aubergiste, 32 ans, né et habitant à Tarascon, acquitté de l’accusation selon laquelle il aurait favorisé l’évasion d’un prisonnier détenu au château-fort de Tarascon. 19 brumaire VIII (10 nov.

Vol dans une baraque (Aix-en-Provence, 16 décembre 1802)

Ce jourd’hui vingt-huit frimaire an onze de la République française pardevant nous commissaires de police et dans notre bureau s’est présenté la citoyenne Marie Renaud, épouse Fouquet, laquelle nous a déclaré que la nuit du vingt-cinq au vingt-six courant (1), des voleurs ont ouvert une baraque en bois qu’elle a fait construire sur la porte d’Italie et dont elle paye

Dispute à l’auberge Deleuil (Aix-en-Provence, 15 décembre 1802)

Ce jourd’huy vingt-cinq frimaire de l’an onze de la République française (1), nous com[missair]es de police informés que hier vingt-quatre sur les six heures du soir, plusieurs bourgeois s’étoient portés dans l’auberge du c[itoy]en Deleuil (2), hors la porte d’Italie, dans l’intention de chercher dispute à plusieurs officiers de la garnison qui étoient à souper dans la ditte auberge, avons