Généalogie

L’acte de naissance dans l’état civil

© Christophe Fouquin - Fotolia.com

L’acte de naissance tel qu’il figure dans l’état civil est défini par un décret du 20 septembre 1792. (Vous trouverez en fin d’article le contenu de cette loi relative à l’acte de naissance.) Celui-ci encadre précisément la rédaction des actes de naissances…