Conflits de voisinage (Aix-en-Provence, 20 décembre 1819)

  • Sources : Archives communales d’Aix-en-Provence, I1-50, lettres manuscrites.

« A Monsieur le Maire d’Aix(1), chevalier de l’ordre royal de la Légion d’Honneur,

Monsieur le Maire,

Le sieur Jean François Roure, propriétaire de cette ville d’Aix, a l’honneur de vous exposer que le sieur Barras, de cette ville, prop[riétair]e d’une campagne située au terroir d’Aix, quartier de Regoulon(2), ayant contre tous les droits coutumiers et contre l’utilité publique, fait construire un fossé le long de sa propriété, depuis le torrent de la Touloubre jusqu’à la carraire, dont le peu de pente et les moyens qu’il a pris pour arrêter l’eau l’a fait séjourner sur la voie publique et la détériore par ce moyen, joint à cela la terre et les pierres dudit fossé qu’il a fait déposer sur le bord du dit chemin, ce qui le diminue de deux mètres au moins, porte un préjudice notoire à l’exposant dans la propriété duquel sont obligés de passer les bestiaux ne trouvant plus la largeur suffisante au dit chemin; qu’à l’angle formé par le dit chemin vicinal et la carraire, le dit sieur Barras s’est encore approprié environ deux mètres de terrein, ce qui expose tous les voituriers à verser en prenant le contour de la carraire au dit chemin et vice versa, ne trouvant plus la largeur nécessaire, la ditte carraire étant devenue presque impraticable, par la quantité de pierres que le dit sieur Barras a fait entasser tout le long de sa propriété sur le bord de la carraire au lieu de les faire ranger au milieu.
Comptant d’avance sur votre justice, le dit sieur Roure a l’honneur de vous exposer tout ce que dessus aux fins qu’il vous plaise, Monsieur le Maire, nommer tel expert que vous jugerez convenable pour constater les détériorations qui ont été faites et faire ensuite commandement de remettre le dit chemin dans son premier état.

Aix, le 18 Xbre 1819,

[F[ranç]ois Roure] »

Note ajoutée à la lettre: « Renvoyé à Mr l’architecte de la ville pour se transporter sur les lieux et donner son avis après vérification faite. Aix, en l’hôtel de ville, le 18 Xbre 1819, p. Mr le Maire d’Aix absent. [Maurel]« 

« L’an mil huit cent dix neuf, le vingtième jour du mois de décembre, nous soussigné expert nommé par monsieur le maire d’Aix, en empêchement de monsieur l’architecte de la ville, malade, à l’effet de vérifier et faire rapport sur les réclamations élevés par le sieur Roure, propriétaire d’une campagne, sise dans le terroir d’Aix, quartier de Rigoulon, contre le sieur Barras, son voisin, pour cause d’empiètement sur la voie publique. Nous nous sommes transporté en la propriété du sieur Barras, accompagné du garde champêtre nous servant d’indicateur, où nous avons procédé à la reconnaissance des termes plantés aux extrémités de la dite propriété, du côté du chemin vicinal de Saint Canadet; nous avons trouvé que le terme placé sur le bord du ruisseau de la Touloubre et sur l’accotement du chemin, étant éloigné sur le prolongement de l’alignement du pont, de cinquante centimètres et que le même espace existant du côté opposé entre le même pont et le mur de clôture du sieur Roure, ce qui laissait au chemin, en cette partie, une largeur de huit mètres; nous sommes ensuites venû aux termes plantés sur les bords de la carraire, servant à la fois à limiter les largeurs du chemin et de la dite carraire; et là nous avons trouvé, d’après les mensurations que nous avons faites, qu’entre le terme placé à l’angle est et nord de la propriété du sieur Roure et celui fixé à l’angle ouest et nord de la propriété du sieur Barras, au dessus duquel est élevée une croix, il existait la même largeur qu’à l’autre extrémité du chemin, c’est à dire ce qui nous a donné la certitude que les défrichements faits en avant étoient des empiètements sur la voie publique, que nous avons trouvé être du côté du sieur Roure de cinquante centimètres, se terminant en pointe à une distance de vingt mètres, et du côté du sieur Barras, de un mètre cinquante centimètres, se terminant aussi en pointe à une distance de quatre vingt mètres environ.
Quand aux empiètements dénoncés comme faits sur le terrain de la carraire, nous avons crû pour fixer notre avis à ce sujet chercher à déterminer la largeur précise de la dite carraire, ce que nous avons fait en la mesurant en plusieurs endroits différents, en avant et en arrière de la propriété du sieur Barras, lesquelles mesures nous ont toutes donné dix mètres, mesure en outre que nous avons trouvée consignée dans le plan de la carraire du terroir d’Aix, déposé dans les Archives de la ville, nous l’avons ensuite mesuré le long de la propriété du dit sieur Barras et nous ne l’avons plus trouvée que de huit mètres ou huit mètres cinquante centimètres; ce qui nous a convaincu que la haie vive plantée par le sieur Barras au long de sa propriété était dans le fond de la carraire.
En conséquence de tout ce que dessus, nous estimons que les sieurs Barras et Roure doivent chacun en ce qui les concerne restituer à la voie publique le terrein se trouvant au dela de l’alignement de leurs termes ou limites respectives, tant pour le chemin que pour la carraire, sauf à eux à produire titres contraires ou à prouver que les termes qui ont dirigé notre avis ne sont pas tels que nous l’avons crû.

A Aix le jour et an que dessus
[Puget]« 

« Nous Maire d’Aix, chev. etc.(3)

Vû la pétition à nous adressé le 18 Xbre 1819 par le sieur François Roure, propriétaire d’une maison de campagne au terroir de cette ville, quartier de Regoulon, tendante à faire rendre à la voie publique ou chemin vicinal de S[ain]t Cannadet une partie de terrein empiétée tant sur la ditte route de S[ain]t Canadet que sur le grand carraire, par la dame de Pontier, prop[riétair]e dudit chemin et carraire, vû le rapport à nous fait par Mr l’architecte de la ville commis à cet effet en l’art[icl]e (4) de l’arrêté de Mr le Préfet en date du (4) .
Considérant qu’il relatte dudit rapport qu’un empiètement de 50 centimètres a été fait par le s[ieu]r Roure, plaignant, que la dame de Pontier ainsi que le sieur Barras, son gendre, ont fait un empiètement de un mètre 50 centimètres.
Considérant que l’intérêt général exige qu’il ne soit point fait d’empiètement sur la voie publique, qui est une propriété communale, à la conservation de laquelle l’administration municipale doit veiller, arrêtons art[icl]e 1er:
Les s[ieu]rs Roure et Barras sont tenus un mois après la signiffi…(5)« 

Suites de l’affaire: Le sieur Roure étant mort peu de temps après et le sieur Barras ayant vendu sa campagne, l’affaire est demeurée in statu quo.


(1) Le maire d’Aix-en-Provence est alors Louis Jules Dubourguet.
(2) Il existe un quartier de Rigoulon, à l’est de l’intersection de la D63 (Puyricard-Venelles) et de la D13 (route de Saint-Canadet), à la limite de la commune de Venelles.
(3) Sic.
(4) Un espace a été laissé pour insérer ultérieurement une information, chose qui n’a pas été faite.
(5) La lettre du maire Dubourguet s’arrête là. Il s’agit probablement d’un brouillon d’une lettre recopiée ultérieurement, l’orthographe négligée de la présente tendant à le confirmer.