Interdictions diverses (Eyguières, 20 mai 1547)

Art. 1. Toute personne citée devant le juge devra se présenter à l’heure indiquée sous peine de six deniers tournois pour le premier défaut, de deux sous et six deniers pour le deuxième, et de cinq sous pour le troisième ;

Art. 2. Défense d’usurper la juridiction ou les droits du seigneur sous peine de cinquante livres d’amende pour chaque personne ;

Art. 3 à 10. Amende de cinquante sous à cent livres pour ceux qui couperaient les bois du seigneur, feraient paître dans ses terres, défends et marais, ou chasseraient dans ses défends, ou cueilleraient les glands, etc. ;

Art. 11 et 12. Défense de réclamer toute dette déjà payée, ou de retenir le titre, sous peine de vingt-cinq livres couronnées ;

Art. 13. Défense aux étrangers de faire paître les troupeaux dans le territoire d’Eyguières, sous peine de cinquante livres tournois le jour, de cent la nuit, et de la confiscation du bétail ;

Art. 14. Toute bête trouvée errante devra être déclarée dans les trois jours suivants aux officiers de justice, sous peine de cinquante livres et de la confiscation ;

Art. 15. Défense aux habitants de tenir dans le territoire des bêtes à laine à marque étrangère, peine : cinquante sous couronnés et confiscation ;

Art. 16. Amende de vingt-cinq livres le jour et cinquante la nuit pour quiconque serait porteur de couteaux longs outre mesure et d’autres armes. Confiscation ;

Art. 17 à 20. Toute marchandise soumise à des droits ne peut être transportée par des étrangers, ni sortie par les habitants, sans avoir acquitté les droits auprès des commis à la perception ;

Art. 21. Défense de chasser avec des furets dans les garennes d’autrui sous peine de dix livres couronnées ;

Art. 22 et 23. Défense d’usurper les droits communaux, et ordre de les restituer, amende de vingt-cinq livres couronnées ;

Art. 24. Défense de parler aux prisonniers du château, sous peine de cinquante sous chaque fois ;

Art. 25. Défense de jouer dans tout le pays et le territoire aux jeux de cartes et de hasard : cinq sous couronnés et confiscation de l’argent ;

Art. 26. Défense, sous peine de soixante sous couronnés, pour les valets, de quitter leurs maîtres, et pour ceux-ci de renvoyer les serviteurs avant le temps convenu ;

Art. 27 et 28. Défense de cueillir le vermet avant le temps fixé : cinquante sous d’amende ;

Art. 29 et 30. Défense de transporter les gerbes la nuit, ou avant d’avoir payé la taxe : cinquante sous couronnés, confiscation des gerbes et des bêtes ;

Art. 31. Ordre de balayer la rue tous les samedis, chacun devant sa maison : douze deniers couronnés ;

Art. 32. Ordre aux propriétaires de tenir propres les fossés d’écoulement : cinq sous couronnés ;

Art. 33. Défense d’aller la nuit dans les rues dans lumière : cinq sous d’amende ;

Art. 34. Défense de sortir du territoire les pierres des moulins à blés ou à olives : vingt-cinq livres couronnées ;

Art. 35. Défense de couper les arbres à fruit et autres : cinquante sous le jour et cent la nuit ;

Art. 36. Défense de jeter ou d’entreposer dans les rues des immondices : cinq sous couronnés ;

Art. 37. Défense d’avoir des poids, des mesures, etc., non marqués au coin de la cour d’Eyguières : cinquante sous couronnés ;

Art. 38 et 39. Défense de faire paître les troupeaux dans les pâturages, les vignes et terres défendues, surtout dans celles dont on n’a pas ôté les gerbes : cinquante sous comme d’usage ;

Art. 40. Les étrangers loués pour la garde des brebis ou des chèvres ne peuvent en conduire plus de trente à la fois : cinquante sous et confiscation des bêtes en plus ;

Art. 41. Défense aux étrangers de faire paître les brebis et les chèvres sur les terres d’Eyguières : cinq sous couronnés le jour et dix la nuit ;

Art. 42. Item pour les grosses bêtes : quatre deniers le jour et huit la nuit ;

Art. 43. Défense de sortir les bêtes sans sonnette aux heures suspectes : cinq sous ;

Art. 44. Cinq livres couronnées pour toute convention, monopole ou association non licite, de plus de trois personnes, ou même pour participation par la seule présence ;

Art. 45. Défense de blasphémer le nom de Dieu et de sa bienheureuse Mère : vingt-cinq livres ;

Art. 46. Défense de faire office de courtier sans une licence de la cour : vingt-cinq sous couronnés ;

Art. 47. Cent livres couronnées et en plus le dommage pour ceux qui incendieraient les possessions, pâturages d’autrui, etc.

Art. 48. Toute vente ou achat de marchandises au-dessus de vingt-cinq livres devra se faire avec les poids du seigneur : vingt-cinq livres couronnées et confiscation ;

Art. 49. Tout acquéreur de bien fonds devra se faire taxer (droit de lods) dans les dix jours : cinq livres couronnées et confiscation des biens ;

Art. 50 et 51. La chasse est défendue aux étrangers toute l’année, aux habitants depuis le carême jusqu’à Saint-Michel : vingt-cinq livres le jour, cinquante la nuit, confiscation des engins ;

Art. 52. Défense de franchir les clôtures et de voler : dix livres couronnées le jour et vingt la nuit ;

Art. 53. Défense d’entreposer fumier ou immondices contre les remparts de la ville et du château : cinq sous couronnés ;

Art. 54. Défense à toute femme paillarde et maquerelle vivant lubriquement de séjourner dans le pays et sur le territoire plus de trois jours sous peine de dix livres et du fouet.


NOTES

  • Tous les ans, le seigneur faisait publier une liste d’ordonnances. Le seigneur d’Eyguières, auteur de la liste ci-dessus, est Jean II de Sade.


SOURCE

  • Ordonnances de police publiées le 20 mai 1547 à Eyguières, archives départementales des Bouches-du-Rhône, cit. in Abbé L. Paulet, Eyguières, son histoire féodale, communale et religieuse, Marseille, 1901.