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Source : Archives communales d’Aix-en-Provence, I1-48
Cour Impériale d’Aix
n° 1569-9
Bouches-du-Rhône. Aix, le 27 mai 1812.
Le Procureur-Général Impérial,
Chevalier de l’Empire
A Monsieur le Maire d’Aix (1)
Monsieur le Maire,
Conformément aux dispositions de l’article 245 du code d’instruction criminelle, je vous donne avis que, par arrêt de la cour impériale d’Aix des 17 septembre 1811 et 28 avril 1812, Joseph Long dit Poutet, âgé de cinquante ans environ, résidant en la commune de Gréasque, accusé 1° d’un vol à l’aide d’escalade commis en août 1805 dans la bastide du sieur Chabaud, dite Champouse, située dans la commune d’Aix, près du pont des Trois-Sautets, 2° d’un vol chez Barthélemy Pally, cultivateur de Simiane, chez lequel il avait été vu, fait le 9 février 1812 pendant la nuit, a été renvoyé à la cour d’Assises du département des Bouches-du-Rhône, à Aix, pour y être jugé selon la loi.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour Mons. le Procureur général
[Meyronnet Saint-Marc, substitut]
1. Jean Baptiste Paul Gras, maire d’Aix-en-Provence du 11 août 1811 au 4 mai 1815.