L’ordonnance sur les chiens (Aix-en-Provence, 9 décembre 1775)

[Pièce annexée – Extrait des registres du parlement] Sur la requête présentée à la cour par le procureur jurisdictionnel du lieu de Perricard1 contenant que sur celle par luy présentée au juge dudit lieu le vingt-trois novembre dernier, ce juge a rendu son ordonnance au bas le même jour portant injonction aux possédans biens dudit lieu de Puiricard qui voudront avoir des chiens pour la garde de leurs maisons ou ménages, de les tenir à l’attache pendant le jour et aux bergers de tenir en lesse les chiens destinés à la garde des troupeaux, sauf de les lâcher à la poursuite des loups le cas y échéant, avec inhibitions aux uns et aux autres de les laisser vaguer par la campagne ou les chemins, à peine de trois livres d’amende pour chaque contravention et de tous dépens, dommages et intérêts envers qui de droit,
Et qui porte en outre que sera lue et publiée à l’issue de la messe paroissiale et affichée aux lieux accoutumés, le tout sous le bon plaisir de la Cour à la charge par le suppliant de se pourvoir en homologation de ladite ordonnance avant de la mettre à exécution et, pour s’y conformer, le suppliant requiert qu’il plaise à la Cour ordonner que ladite ordonnance soit homologuée et enregistrée en les registres de la Cour, de même que la requête du suppliant sur laquelle elle a été rendue pour être ladite ordonnance gardée, observée et exécutée selon sa forme et teneur,
Vu ladite requête signée Revest, procureur, le décret montré au Procureur Général du Roy du sept du courant, ses conclusions du même jour portant et n’empêche les fins requises signées led. Blanc de Castillon, vu aussi la requête présentée au juge de Puiricard requérant que le règlement dont s’agit, signé Baille, procureur jurisdictionnel, l’ordonnance dudit juge portant ledit règlement du huit novembre dernier signé Agier, la recharge à la susdite requête signée Revest, procureur, et ouï les rapports de Maître Philippe de Meyronet, chevalier seigneur, baron de Saint-Marc2, le Prignon et autres places, conseiller du Roy en ladite cour de parlement, et commissaire en cette partie député, tout considéré, dit a été que la Cour a homologué l’ordonnance dont il s’agit, ordonne qu’elle sera enregistrée en les registres de la Cour, de même que la requête du suppliant sur laquelle ladite ordonnance a été rendue pour être ladite ordonnance gardée, observée et exécutée selon sa forme et teneur.
Fait au Parlement de Provence, séant à Aix, le neuf décembre mille sept cens soixante et quinze.

Notes

1. C’est sous cette forme (Perricard) que le nom « Puyricard » est le plus souvent écrit (et, partant, prononcé) jusqu’à la Révolution. Noter par ailleurs l’orthographe « Puiricard », plus loin. Pour plus de renseignement sur l’histoire de Puyricard, cliquer ici.
2. Saint-Marc-Jaumegarde.

  • Sources : Archives départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix-en-Provence, 6B/2927

Faits divers d’Aix-en-Provence

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