RC en mention marginale sur un registre d’état civil

rcexempleVous avez peut-être déjà rencontré ce sigle RC à la lecture d’un acte d’état civil. Il a pour signification « répertoire civil ». La Base nationale de législation donne à ce répertoire la définition suivante :
« Ensemble des extraits des demandes : actes et jugements qui doivent être conservés aux secrétariats-greffes des tribunaux de grande instance. »
Il existe plusieurs raisons justifiant d’une inscription au RC : une mise sous curatelle, un changement matrimonial (comme dans l’exemple ci-contre), une mise sous tutelle, etc.
Les références de cette inscription suivent généralement le sigle RC. Ce registre peut se trouver aux archives départementales, auquel cas sa consultation est facilitée.