Vous avez peut-être déjà rencontré ce sigle RC à la lecture d’un acte d’état civil. Il a pour signification « répertoire civil ». La Base nationale de législation donne à ce répertoire la définition suivante :« Ensemble des extraits des demandes : actes et jugements qui doivent être conservés aux secrétariats-greffes des tribunaux de grande instance. »
Il existe plusieurs raisons justifiant d’une inscription au RC : une mise sous curatelle, un changement matrimonial (comme dans l’exemple ci-contre), une mise sous tutelle, etc.
Les références de cette inscription suivent généralement le sigle RC. Ce registre peut se trouver aux archives départementales, auquel cas sa consultation est facilitée.
Il existe plusieurs raisons justifiant d’une inscription au RC : une mise sous curatelle, un changement matrimonial (comme dans l’exemple ci-contre), une mise sous tutelle, etc.
Les références de cette inscription suivent généralement le sigle RC. Ce registre peut se trouver aux archives départementales, auquel cas sa consultation est facilitée.