« Déclaration de décès de l’officier de police à l’officier de l’état-civil de la commune du Val.
Aux termes des articles 81 et 82 du code Napoléon, nous commissaire de police soussigné certifions que le nommé Héraud Louis André, âgé de 45 ans, cultivateur, demeurant au hameau de Réal-Martin, commune du Val, est décédé ce jourd’huy par suite de strangulation volontaire au devant de son habitation, et que cette mort n’est due à aucun acte de malveillance ou criminel ; que de l’information il résulte [que] cette mort volontaire serait le résultat du repentir d’un crime d’attentat à la pudeur qu’il aurait commis [sur] une jeune fille.Le Val, le 29 septembre 1855.
Le commissaire de police. »
Aux termes des articles 81 et 82 du code Napoléon, nous commissaire de police soussigné certifions que le nommé Héraud Louis André, âgé de 45 ans, cultivateur, demeurant au hameau de Réal-Martin, commune du Val, est décédé ce jourd’huy par suite de strangulation volontaire au devant de son habitation, et que cette mort n’est due à aucun acte de malveillance ou criminel ; que de l’information il résulte [que] cette mort volontaire serait le résultat du repentir d’un crime d’attentat à la pudeur qu’il aurait commis [sur] une jeune fille.Le Val, le 29 septembre 1855.Le commissaire de police. »
- Registre d’état-civil du Val
- Texte signalé par Didier Verlaque