Arrêt sur le transport d’olives (Arles, octobre 1879)

Afin de prévenir tout vol d’olives, les municipalités ont, tout au long du XIXe siècle, et même dans les années qui précèdent la Révolution, émis des arrêts et ordonnances encadrant strictement la cueillette, la possession et le transport d’olives. Le texte présenté ci-dessous est un arrêt du maire d’Arles, Émile Fassin, daté d’octobre 1879, visant à réprimer les nombreux vols d’olives commis régulièrement sur sa commune, dont les champs d’oliviers sont une des principales richesses.
oliviers
En voici le contenu :
  • Art. 1 : le grappillage des olives ne pourra avoir lieu dans le territoire de la commune qu’à partir du 15 décembre.
  • Art. 2 : Avant cette date, tout individu transportant des olives d’un point à un autre devra pouvoir justifier qu’il est propriétaire ou fermier de vergers d’oliviers. À ce effet, les propriétaires de vergers devront se faire délivrer dans le bureau du cadastre, à la mairie, une carte justifiant de cette qualité, et seront tenus de la représenter à tout agent de l’autorité qui leur en fera la demande dans les champs, sur les chemins ou au rayon de l’octroi. Ceux qui transporteront des olives achetées devront être porteurs d’une attestation à eux délivrée par le vendeur.
  • Art. 3 : Des procès-verbaux seront dressés contre ceux qui refuseront de se conformer aux dispositions du présent arrêté, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre eux pour vols de récoltes.
  • Art. 4 : MM. Les gardes champêtres, les préposés de l’octroi et autres agents de la force publique sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.