Le moulin de Vacquière – un procès en 1781

Voici un document issu des Archives municipales d’Arles (cote BB55 f°17 v°, délibérations municipales) relatant le procès que subit Monsieur de Vacquière de la part des copropriétaires du canal de Crapponne, en date du 16 septembre 1781, pour avoir érigé un moulin sur son domaine.

moulin-vaquiereMessieurs,
Il n’est aucun de vous qui ne sache que M. de Vaquière a fait construire sur sa terre de Vaquières un moulin à vent ; et il n’est aucun de vous qui n’ait été instruit du procès que MM. les copropriétaires du canal de Crapone luy ont intenté sur le fait de cette construction. Ceux-cy ont trouvé bon d’appeler la communauté en garantie pour y deffendre si bon luy semble et en cas de succombance vous dire et ordonner qu’ils seront relevés de tout ce qu’ils pourroient souffrir à l’occasion de ce dit moulin. Dans cette circonstance, nous avons cru devoir vous assembler pour vous en faire part à l’effet de prendre les voies nécessaires pour les faire débouter de leur demande au dépens et pourvoy parvenu, nous sommes d’avis de charger les mêmes commissaires susnommés dans l’affaire que nous avons contre ces Messieurs les canalistes pour raison du « noc » [?] de la croisière de vouloir bien examiner les titres de la communauté conjointement avec nous pour pouvoir deffendre ses intérêts avec succès, etc. et jusqu’à arrêt définitif avec tous les pouvoirs requis et nécessaires, sur quoy nous vous prions de délibérer.
Et, les voix cueillies, le conseil a été unanimement de l’avis de MM. les Consuls, ce faisant il a nommé pour Commissaires les MM. susnommés dans l’affaire du « noc » [?] aux fins relatées à l’exposé de MM. les Consuls et leur a donné tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de l’exposé.

Photographie : Le moulin de Vacquière aujourd’hui. © Jean Marie Desbois, 2005.