La contribution personnelle mobilière était régie par la loi des 13 janvier et 18 février 1791. Son assiette était basée sur ce qu’on appellerait aujourd’hui les signes extérieures de richesse.
Elle se composait de plusieurs éléments :
1. La cote personnelle
Elle fut fixée entre trente sous et cent vingt livres suivant les revenus du contribuable.
2. La cote mobilière
Elle touchait les revenus mobiliers.
3. La taxe somptuaire
Cette taxe tenait compte des cheminées, des poêles, des domestiques hommes et des chevaux. On peut la considérer comme un impôt de luxe.
Pour l’an V, l’impôt de répartition fut fixé à 60 millions (réduits à 50 millions en l’an VI), répartis par départements, cantons et communes.
Pour faire la répartition de la contribution mobilière, l’administration de la ville d’Aix nomma un jury d’équité composé de sept membres1. Nous reviendrons ultérieurement sur la question des impôts sous la Révolution.
Note
1. Deux parmi les contribuables les plus aisés : MM. Castel père et Barnoin ; trois parmi les imposés à taux moyen : MM. Magne, Aude (homme de loi) et Barnoin (épicier) et deux parmi les moins imposés : MM. Armelin et Guiet, ménagers.
- Sources : Archives personnelles de l’auteur.