17 brumaire an VIII (8 nov. 1799) (Tarascon) – Pierre Ther, aubergiste, 32 ans, né et habitant à Tarascon, acquitté de l’accusation selon laquelle il aurait favorisé l’évasion d’un prisonnier détenu au château-fort de Tarascon.
19 brumaire VIII (10 nov. 1799) (Tarascon) – Jacques Duval, militaire à la 26e demi-brigade d’infanterie légère, 24 ans, né à Huine (50), acquitté de l’accusation selon laquelle il aurait favorisé l’évasion d’un prisonnier détenu au château-fort de Tarascon.
21 brumaire VIII (12 nov. 1799) (Marseille) – Mathieu Faure, fabricant de cannes, 38 ans, né à Saint-Jean-de-Kirieleison (31), résidant à Marseille, acquitté de l’accusation de fabrication d’armes offensives.
22 brumaire VIII (13 nov. 1799) (Tarascon) – Jean Fontaine, fidelier, 36 ans, né et résidant à Tarascon, acquitté de l’accusation selon laquelle il aurait favorisé l’évasion de sept prisonniers détenus au château-fort de Tarascon.
24 brumaire VIII (15 nov. 1799) – François Avy est acquitté de l’accusation selon laquelle il aurait arrêté le courrier sur la grande route. Il est renvoyé pardevant le directeur du jury de l’arrondissement d’Aix, pour être procédé conformément à la loi.
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