AD Hautes-Alpes, 2 U 21-1 Texte transmis par Marie-Thérèse Rostan Cour royale de Grenoble Par arrêt de la cour d’assises du département des Hautes-Alpes, séant à Gap, du trente novembre mil huit cent vingt-un. Jacques Magallon, originaire de Jarjayes, domestique…
