Cour royale de Grenoble
Par arrêt de la cour d’assises du département des Hautes-Alpes, séant à Gap, du trente novembre mil huit cent vingt-un.
Jacques Magallon, originaire de Jarjayes, domestique de Jean-Antoine Astier, habitant à la commune de Valserres, contumax,
A été condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité et au remboursement des frais envers l’État, comme convaincu d’avoir, dans la nuit du huit au neuf septembre dernier, et dans la maison du domaine dudit Jean-Antoine Astier, sise au lieu de Saint-Maurice, commune de Valserres, tenté de violer Rosalie Astier, fille dudit Jean-Antoine, son maître, laquelle tentative aurait été manifestée par des actes extérieurs et suivis d’un commencement d’exécution, et n’aurait été suspendues ou manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté dudit Magallon.
D’après les dispositions des articles 2, 331, 333 du code pénal et 472 du code d’instruction criminelle.
Pour extrait à M. le Procureur du roi,
Par arrêt de la cour d’assises du département des Hautes-Alpes, séant à Gap, du trente novembre mil huit cent vingt-un.
Jacques Magallon, originaire de Jarjayes, domestique de Jean-Antoine Astier, habitant à la commune de Valserres, contumax,
A été condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité et au remboursement des frais envers l’État, comme convaincu d’avoir, dans la nuit du huit au neuf septembre dernier, et dans la maison du domaine dudit Jean-Antoine Astier, sise au lieu de Saint-Maurice, commune de Valserres, tenté de violer Rosalie Astier, fille dudit Jean-Antoine, son maître, laquelle tentative aurait été manifestée par des actes extérieurs et suivis d’un commencement d’exécution, et n’aurait été suspendues ou manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté dudit Magallon.D’après les dispositions des articles 2, 331, 333 du code pénal et 472 du code d’instruction criminelle.
Pour extrait à M. le Procureur du roi,
[Le greffier du tribunal GAUTIER]
- AD Hautes-Alpes, 2 U 21-1
- Texte transmis par Marie-Thérèse Rostan
- Photographie : Vue générale du village de Valserres. DR.