La mort civile et la généalogie

Avez-vous déjà rencontré, lors de vos recherches généalogiques, un acte indiquant qu’une personne était morte civilement ? Récemment, en compulsant un registre de mariages datant de la Seconde Restauration, je suis tombé sur ce genre de mention. Évidement, la formule interpelle et l’on comprend bien que, derrière elle, se cache un lourd secret, d’autant que celle-ci est généralement associée à un jugement de cour d’assises.
C’est que la mort civile concerne des personnes condamnées à des crimes qui étaient dès lors considérées comme mortes au regard de la société, bien que vivantes dans les faits.
mort-civilement
La personnalité juridique de la personne cessait alors totalement et la totalité de ses droits était abolie.
On voit bien là une sanction terrible qui frappait lourdement les personnes qui la subissait. Parfois, la peine de la mort civile était ajoutée à une peine de mort prononcée comme sanction d’un crime de sang.
Ce n’est qu’en 1854 que cette peine a été abolie par la loi française. L’intérêt pour le généalogiste est évident : lorsque la mention est faite d’une mort civile dans un acte (par exemple un acte de mariage pour évoquer le cas du père d’un des époux, interdit de donner son approbation à une union et à plus forte raison de se présenter en mairie pour la cérémonie), on trouve généralement la référence d’un jugement lié à cette peine. Étant donné que la peine était prononcée par une cour d’assises, retrouver le jugement ayant entraîné cette condamnation infamante est relativement aisé (série 2U des archives départementales).