L’ordonnance sur les fumiers (Aix-en-Provence, 6 août 1774)

  • Sources : Archives municipales d’Aix-en-Provence, cote FF94.

(Samedi 6 août 1774)
Bureau extraordinaire tenu le 6 avoust 1774 presents MM Pascalis, Anglesi et Bouteille(1).

Ordonance sur les fumiers.

Auquel bureau M. l’assesseur a dit sur la plainte à nous portée par le procureur du roy que nonobstant les maladies qui règnent dans la ville, nombre de particuliers affectent de laisser croupir du fumier sur la frontière de leur maison, que d’autres plus répréhensibles ont l’imprudence de l’enfermer, soit pour le faire fermenter, soit en attendant qu’ils aient le loisir de le porter dans leur champ.
Nous Maire, consul et assesseur, lieutenans generaux de police ordonons qu’injonction sera faite à tous particuliers d’enlever le fumier qu’il peut y avoir devant leur maison, que deffenses leur soit faites de l’y enfermer a peine scavoir contre ceux qui laisseront le fumier devant leur maison de six livre d’amandes, qui ne pourra être reputée comminatoire ni remise ni modérée, et contre les autres de trente livres. Ordonons que la présente sera publiée demain septieme du mois, jour de dimanche à midi, et à six heures du soir dans tous les carrefours de la ville, avec d’injonction d’enlever le fumier lundi matin et qu’il sera par nous fait la visite des rues et des maisons s’il y echoit à 9 heures du matin à l’effet de constater et punir la contrevention.
Fait à Aix au bureau led an et jour.

[Pascalis, Anglesy]

(1) Pascalis, maire, Anglesi, consul et Bouteille procureur du roi.


(Dimanche 7 août 1774)

Nous trompettes de cette ville certifions avoir publié lad. ordonance cy dessus. A Aix le 7 avoust 1774.

[Féraud]


(Lundi 8 août 1774)
L’an mille sept cent septante quatre et le huitieme du mois d’avoust, nous maire, consuls, assesseur, lieutenans generaux de police de cette ville d’Aix, en exécution de notre ordonance du six de ce mois, nous avions été précédés de nos gardes de police, de nos domestiques, des trompettes de la ville, faire la visite des rues, des maisons, des fours, des boulangers et fourgoniers, nous avons trouvé qu’à la rue du Boeuf(1), dans la maison de Rolland et Martin, il y avoit du fumier, qu’à celle du sieur Rame, rue Boneval(2), il y en avoit aussi, à la maison d’Amphoux, voiturier, rue des Pénitents-Blancs(3), à celle du sieur Mus, rue St Jean(4), à celle du sieur Fauris à Ste Claire(5), à celle du sieur Chaudoin, hote du Palemard(6), et à celle du sieur Sabatier, dans la même rue, leur ayant ordoné de se rendre à l’hotel de ville à onze heures, et les ayant fait apeller par le garde de police de service et en présence du procureur du roy, et écrivant notre greffier, Rolland, Martin, Rame, Amphoux et le sieur Sabatier avoient fait deffaut, le sieur Fauris, le sieur Mus et le sieur Chaudoin seroient comparus et auroient dit, scavoir, le sieur Mus qu’il n’avoit point trouvé de betes pour enlever le fumier qui etoit dans sa maison, le sieur Fauris qu’il n’y avoit point de fumier et le sieur Chaudoin que ce n’étoit que de la paille qui n’étoit point encore pourrie.
Et à l’instant seroit comparu Amphoux, voiturier, auquel avions demandé pour quelle raison il n’enlevoit pas le fumier qu’il y avoit dans sa maison, lequel auroit répondu qu’il n’y avoit qu’un peu de fumier de litière déposé dans son écurie et qu’il avoit été appeller le ménager qui doit l’enlever.
Nous avons ordoné que le présent verbal sera montré au procureur du roy.

(1) Actuelle rue Fernand-Dol, dans le quartier Mazarin.

(2) Voie non identifiée.
(3) Actuelle rue Maréchal-Joffre, en haut du cours Mirabeau.
(4) Il s’agit probablement de la Petite rue Saint-Jean, parallèle à la rue Thiers.
(5) C’est l’actuelle rue Jaubert, située au nord de l’ancienne prison.
(6) Forme francisée de la carriéro doou Palamar, actuelle rue Granet, à côté de la rue Jaubert.

(Lundi 8 août 1774)


Vu le procès verbal cy-dessus, je requiers que lesd Rolland, Martin, Rame et le sieur Sabatier seront assignés à comparoitre demain 9 au bureau de police à onze heures de matin, autrement qu’il sera passé outre au profit du deffaut et laissons Fauris et Chaudoin condamnés à dix livres d’amende, avec injonction d’enlever le fumier de leurs maisons, sous plus grande peine, et qu’il sera enjoint à Amphoux, voiturier, de l’enlever de son écurie de trois en trois jours, et la présente sera exécutoire nonobstant et sans préjudice de l’appel fait au bureau de la police, le 8 aoust 1774.

[Bouteille p.d.r.(1)]

(1) Procureur du roy.


(Lundi 8 août 1774)


Et à l’instant le sieur Sabatier seroit comparu et auroit dit qu’on travailloit à enlever son fumier, soit de nouveau montré au procureur du roi.


(Lundi 8 août 1774)

Vu le verbal cy dessus je requiers que le sieur Sabatier soit condamné à 6 livres d’amande avec injonction d’enlever son fumier.

[Bouteille p.d.r.]

(Lundi 8 août 1774)


Vu le verbal cy dessus, notre ordonance soit montrée au procureur du roy, et ses conclusions, nous avons ordoné que les sieurs Rolland, Martin et Rame seront mandés venir demain au bureau et que faute pour eux de comparoitre à l’heure ordinaire de la tenue du bureau, il sera passé outre au proffit du deffaut, et avons notifié notre sentence à Gaspard Giraud, brigadier, que nous avons chargé de les assigner, faisons injonction à Amphoux, voiturier, de nettoyer son écurie de trois en trois jours et ce sous les peines portées par le règlement.


Condamnons Chaudoin, hote du Palemard, et le sieur Sabatier à six livres chacun; le sieur Mus et le sieur Fauris à douze livres chacun; faisons injonction aux uns et aux autres d’enlever le fumier qui se trouve dans leurs cours et maisons par tout le jour sous plus grande peine, et de contrevenir encore aux règlemens.

Ordonons que notre sentence sera exécutée nonobstant et sans préjudice de l’appel.

Fait à Aix au bureau de police le huit avoust mille sept cent septante quatre.

[Pascalis, m. d’Aix, l.g.d.p.(1), Anglesy c. d’Aix, l.g.d.p.(2)]

(1) Maire d’Aix, lieutenant général de police.
(2) Consul d’Aix, lieutenant général de police.

(Mardi 9 août 1774)
Et le lendemain neuf du mois d’avoust, les sieurs Rolland et Martin seroient comparus et auroient dit que le fumier ne leur apartenoit pas; et le sieur Rame ayant fait deffaut, avons ordoné que le verbal seroit montré au procureur du roi.
Fait à Aix au bureau de police l’an et jour susdit.


(Mardi 9 août 1774)
Vu le verbal ci dessus, je requiers que led. Rame défaillant soit condamné à l’amande de six livres.
Au bureau le 9 aoust 1774.

[Bouteille p.d.r.]

(Mardi 9 août 1774)


Vu le verbal cy dessus, notre ordonance de soit montré au procureur du roi, et ses conclusions, nous ordonons que le propriétaire de la maison soi disant apartenant à Rolland et Martin sera mandé à comparoitre demain au bureau; Rame condamné à six livres d’amende et que le fumier existant dans leur maison sera enlevé par tout le jour par les gardes de police aux quels avons publié la présente; faisons défense de récidiver sous plus grande peine.

Ordonons que la présente sera exécutoire nonobstant et sans préjudice de l’appel.

Fait à Aix au bureau de police le d. an et jour.

[Pascalis m. d’Aix, Anglesy c. d’Aix]