L’an mil huit cent quarante-cinq et le premier juillet après midi, le conseil municipal de cette ville d’Aix s’est réuni extraordinairement dans le lieu des séances, par suite des autorisations données par les lettres de M. le Sous-Préfet. Ont été présents :
M. Antoine François Aude, maire de la ville d’Aix, officier de la Légion d’Honneur, présidant le conseil.
Messieurs Crémieu, Silvy, Gros, Blanchet, Perrin, Jouve, Béraud, Alexis, Bouteille, Chambaud, Arnaud, Isoard, de Fortis, et Barbier, conseillers municipaux.
Monsieur le Maire annonce l’ouverture de la séance et dit :
« Je viens de recevoir une lettre par laquelle M. Richaud Jacques Alexandre, employé dans les bureaux de la mairie, me fait connaître qu’il ne peut continuer à remplir l’emploi qu’il occupe. Attendu le mauvais état de sa vue et les souffrances qu’il éprouve par suite d’une maladie grave dont il est affecté – un certificat délivré par M. le docteur Arnaud est joint à cette lettre – il confirme la gravité des infirmités qui forcent cet employé à quitter son emploi.
« Par suite de cette détermination, M. Richaud vous prie, Messieurs, de liquider le chiffre de la pension que lui accorde le décret du 4 juillet 1806.
« Cet employé est entré dans les bureaux de la mairie le 1er mai 1834 et n’a cessé d’occuper son emploi jusqu’à ce jour. Le traitement dont il a joui pendant ces trois dernières années et sur lequel doit être basée la pension de retraite a été de 700 francs. La durée des services a été de 11 ans 2 mois. En conséquence, le chiffre de la pension à accorder sera de 130,27 francs, calculée suivant les prescriptions du décret du 4 juillet 1806 précité.
« Je vous invite, Messieurs, à délibérer sur cette demande. »
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire,
Vu l’état des services dudit Richaud, employé dans les bureaux de cette mairie,
Vu le décret du 4 juillet 1806,
Vu le certificat de maladie délivré par M. le docteur Arnaud duquel il résulte qu’attendu les infirmités graves dont le sieur Richaud est atteint il ne peut continuer à remplir l’emploi qu’il occupe,
Délibère d’accorder au sieur Richaud Jacques Alexandre, employé dans les bureaux de cette mairie, une pension de retraite de 130,27 francs, calculée sur une durée de service de 11 ans 2 mois et sur un traitement de 700 francs,
Délibère en outre qu’il jouira de cette pension à date du premier juillet courant.
Le conseil invite M. le Maire a transmettre cette délibération à M. le Préfet.
- Sources : Archives communales d’Aix-en-Provence, D1-15.
- Photographie : La mairie d’Aix-en-Provence. DR.