- Transcription Marseille novembre 1897
- Texte transmis par Nathalie Goin
Extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance de Marseille, République Française, au nom du peuple français, le Tribunal Civil de première instance a rendu le jugement dont la teneur suit :
Vu la requête présentée par monsieur le Procureur de la République et les pièces à l’appui.
Ouï le Ministère public en ses réquisitions ;
Ouï monsieur de Rossi, président, en son rapport ;
Attendu qu’il résulte d’un rapport dressé le 1er août 1897 par monsieur le commissaire de l’inscription maritime à Marseille, port d’armement du vapeur Atlas ;
Quel ledit vapeur partit de Marseille le 3 décembre 1863, avec vingt-six hommes d’équipage, vingt-quatre passagers, et quinze cents tonnes de marchandises, à destination d’Alger ;
Attendu qu’il résulte des bulletins météorologiques des 3 et 4 décembre 1863 que le temps a été tourmenté mais était resté maniable ;
Qu’un abordage ou un échouage aurait laissé des traces et n’aurait pu passer inaperçu ;
Qu’on a donc été réduit à supposer un accident de machine qui, occasionnant une forte voie d’eau, aurait fait couler à pic le navire, avant qu’on ait pu mettre les embarcations à la mer, que ce navire est présumé avoir péri corps et biens ;
Attendu que cinquante personnes montaient ce navire, mais qu’il n’a été possible d’établir les dossiers que de quatorze marins et de trois passagers ;
Qu’il y a lieu d’accueillir les fins de la requête et de déclarer le décès des dix-sept personnes qui y sont dénommées ;
Par ces motifs, le tribunal de première instance de Marseille, permière chambre siégeant : M. de Rossi, président, chevalier de la Légion d’honneur ; Coselli et Gheerbrant, juges ;
Déclare que les personnes dont l’énumération va être faite ci-après sont décédées en mer le 3 décembre 1863, dans la traversée de Marseille à Alger :
- Garbes Antoine Hilarion, né à Saint-Nazaire (Var) le 15 janvier 1814, fils de Pierre Garbes et de Adélaïde Moustier ;
- Mourdeille Jean Joseph, né à Marseille le 10 février 1810, fils de Jean François Mourdeille et de Marguerite Thérèse Mourdeille ;
- Azema Jean Antoine, né à Agde (Hérault) le 1er juillet 1820, fils de Joseph Pascal Azema, et de Marguerite Route ;
- Bouquier Barthélemy Gilles, né à Cassis (Bouches-du-Rhône) le 12 septembre 1832, fils de François Xavier Bouquier et de Françoise Magdeleine Dallest ;
- Mathieu Antoine, né à Agde (Hérault) le 3 février 1837, fils de Jacques Mathieu et de Victoire Brunet ;
- Pierre Jean Antoine Éloi, né à Agde (Hérault) le 1er janvier 1824, fils de Joseph Pierre et de Thérèse Molinier ;
- Scotto Édouard Honoré Joseph, né à Marseille le 21 janvier 1846, fils de Joseph Scotto et de Marie Joséphine Constance Martin ;
- Gérin Jean Nicolas, né à Givors (Rhône) le 23 décembre 1840, fils de Nicolas Gérin et de Françoise Munier ;
- Crétin François Constant, né à Salins (Jura) le 5 septembre 1827, fils de Joseph Crétin et de Françoise Éléonore Ratte ;
- Martin Pierre Joseph, né à Apt (Vaucluse) le 9 mars 1828, fils de Joseph Martin et de Anne Hugues ;
- Étienne François, né à Trets (Bouches-du-Rhône) le 4 juin 1829, fils de Joseph Louis Étienne et de Scholastique Blanche Bonifay ;
- Blayac Joseph Nicolas, né à Agde (Hérault) le 30 juillet 1830, fils de Nicolas Blayac et de Catherine Azema ;
- Fournier Jean Barthélemy Antoine, né à Agde (Hérault) le 24 mai 1826, fils de Antoine Fournier et de Magdeleine Sévère Gabzy ;
- Chailan Louis Laurent, né à Marseille le 24 septembre 1823, fils de Jean Claude Chailan et de Marie Élisabeth Guérin ;
- Cambon Élie, né à Marseilhan (Hérault) le 8 septembre 1811, fils de Jean Baptiste Cambon et de Françoise Voisin ;
- Chaumette François, né à la Couronne (Charente) le 19 novembre 1824, fils de Pierre Chaumette et de Marie Anne Damain ;
- Rabuat Thomas, né à Carisey (Yonne) le 21 décembre 1815, fils de Pierre Rabuat et de Marie Anne Travaux.
Ordonne que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’année courante de l’État-Civil de la commune de Marseille, que mention en sera faite sur ceux des communes d’origine des personnes décédées, en marge et aux dates correspondantes, savoir :
- Pour Garbes à Saint-Nazaire (Var) ;
- Pour Mourdeille à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- Pour Azema à Agde (Hérault) ;
- Pour Bouquier à Cassis (Bouches-du-Rhône) ;
- Pour Mathieu à Agde (Hérault) ;
- Pour Pierre à Agde (Hérault) ;
- Pour Scotto à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- Pour Gérin à Givors (Rhône) ;
- Pour Crétin à Salins (Jura) ;
- Pour Martin à Apt (Vaucluse) ;
- Pour Étienne à Trets (Bouches-du-Rhône) ;
- Pour Blayac à Agde (Hérault) ;
- Pour Fournier à Agde (Hérault) ;
- Pour Chailan à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- Pour Cambon à Marseilhan (Hérault) ;
- Pour Chaumette à la Couronne (Charente) ;
- Pour Rabuat à Carisey (Yonne) ;
Dit enfin que le présent jugement sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, conformément à la Loi.
Fait et prononcé en audience publique au palais de Justice à Marseille le 21 du mois d’octobre 1897.
[Signatures]