Généalogie

La mort civile et la généalogie

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Avez-vous déjà rencontré, lors de vos recherches généalogiques, un acte indiquant qu’une personne était morte civilement ? Récemment, en compulsant un registre de mariages datant de la Seconde Restauration, je suis tombé sur ce genre de mention. Évidement, la formule interpelle…

L’acte de décès dans l’état civil

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L’acte de décès tel qu’il figure dans l’état civil est défini par un décret du 20 septembre 1792. (Vous trouverez en fin d’article le contenu de cette loi relative à l’acte de décès.) Celui-ci encadre précisément la rédaction des actes de décès…